{"id":46910,"date":"2020-01-30T16:45:11","date_gmt":"2020-01-30T15:45:11","guid":{"rendered":"https:\/\/temp.kavaeurope.eu\/regles-et-reglements\/"},"modified":"2026-07-11T17:45:12","modified_gmt":"2026-07-11T15:45:12","slug":"regles-et-reglements","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kavaeurope.eu\/fr\/regles-et-reglements\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2><\/div>\n\n<\/div><\/section>\n\n
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La boutique en ligne de Kava Europe disponible sur https:\/\/www.kavaeurope.pl<\/a> et https:\/\/kavaeurope.eu<\/a> est une plateforme administr\u00e9e par Pacific Elixir sp. z o. o. soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Varsovie, inscrite au Registre des entrepreneurs tenu par le Registre national des tribunaux sous le num\u00e9ro. 5213847616 ; num\u00e9ro d’identification du contribuable : NIP (TIN) : 5242928576 ; REGON (num\u00e9ro du registre national des entreprises) 381887539.<\/p>\n\n\n

Livraison et remboursement<\/h3>\n\n\n

Ex\u00e9cution des commandes<\/h3>\n\n\n

Les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es dans un d\u00e9lai de 48 (quarante-huit) heures \u00e0 compter de l’enregistrement du paiement, \u00e0 l’exclusion des jours non ouvrables.<\/p>\n\n\n

Les transporteurs suivants sont propos\u00e9s : InPost, Poczta Polska.<\/p>\n\n\n

Le Client peut \u00e9galement retirer personnellement sa commande apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 l’option appropri\u00e9e dans le formulaire de commande. Le produit peut \u00eatre retir\u00e9 dans un d\u00e9lai de 7 (sept) jours \u00e0 compter de la date de la commande et du paiement \u00e0 l’adresse suivante : Pacific Elixir sp. z o. o., ul. Czerniakowska 73\/79, Varsovie.<\/p>\n\n\n

Suivi de la commande<\/h3>\n\n\n

Si le transporteur fournit le num\u00e9ro de commande, nous mettrons \u00e0 jour la commande dans les informations de suivi. Le client doit se rappeler que certaines commandes exp\u00e9di\u00e9es par Poczta Polska ne sont pas dot\u00e9es du syst\u00e8me de suivi de la commande. <\/p>\n\n\n

Frais de livraison<\/h3>\n\n\n

Les frais de livraison d\u00e9pendent du poids des produits command\u00e9s et de l’adresse de livraison. Avant l’ex\u00e9cution de la commande, le client re\u00e7oit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le co\u00fbt total du service, y compris la livraison et le prix du produit. \u00c0 ce stade, si le client n’accepte pas le co\u00fbt total, il peut renoncer au service. <\/p>\n\n\n

Exp\u00e9dition internationale et douanes<\/h3>\n\n\n

Nous livrons dans tous les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne, ainsi qu’en Suisse, au Royaume-Uni et dans certains autres pays europ\u00e9ens. La liste des destinations disponibles au moment du paiement est la liste d\u00e9finitive. <\/p>\n\n\n

Pour les commandes livr\u00e9es dans l’union douani\u00e8re de l’Union europ\u00e9enne, le prix indiqu\u00e9 lors de la commande est le prix final. Aucune proc\u00e9dure douani\u00e8re ou frais d’importation ne s’applique \u00e0 la livraison. <\/p>\n\n\n

Pour les commandes livr\u00e9es en dehors de l’union douani\u00e8re de l’Union europ\u00e9enne, y compris la Suisse, le Royaume-Uni, la Norv\u00e8ge, l’Islande, le Liechtenstein et tout autre pays non membre de l’UE, les dispositions suivantes s’appliquent :<\/p>\n\n\n

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  1. Le colis fera l’objet d’un d\u00e9douanement \u00e0 l’arriv\u00e9e dans le pays de destination. Les droits de douane, la TVA \u00e0 l’importation, les frais de courtage ou autres frais impos\u00e9s par le pays de destination sont \u00e0 la charge de l’acheteur et sont payables \u00e0 la livraison. <\/li>\n\n\n
  2. Il incombe \u00e0 l’acheteur de s’assurer que les produits peuvent \u00eatre l\u00e9galement import\u00e9s et poss\u00e9d\u00e9s dans le pays de destination. Les r\u00e8gles locales varient et nous ne sommes pas en mesure de donner des conseils sur la situation juridique dans chaque juridiction. <\/li>\n\n\n
  3. Si un colis est retard\u00e9, retenu, retourn\u00e9, refus\u00e9 \u00e0 l’entr\u00e9e, ou saisi et d\u00e9truit par les autorit\u00e9s douani\u00e8res ou r\u00e9glementaires du pays de destination, nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsables et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les produits perdus de cette mani\u00e8re.<\/li>\n\n\n
  4. Si un colis nous est retourn\u00e9 et que nous encourons des frais (frais de retour, droits de douane ou autres frais), ceux-ci peuvent \u00eatre d\u00e9duits de tout remboursement d\u00fb par ailleurs.<\/li>\n\n<\/ol>\n\n\n

    Rien dans cette section ne limite les droits statutaires obligatoires d’un consommateur en vertu de la loi polonaise ou de la l\u00e9gislation applicable de l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n

    Commander plusieurs produits<\/h3>\n\n\n

    Si le client ach\u00e8te des produits sp\u00e9cifiques et que certains d’entre eux ne sont pas disponibles \u00e0 ce moment-l\u00e0, les produits disponibles seront envoy\u00e9s en premier lieu. Lorsque les autres produits seront \u00e0 nouveau disponibles, le client recevra le produit restant. Le client ne supportera pas d’autres frais de r\u00e9exp\u00e9dition. <\/p>\n\n\n

    Remboursements et \u00e9changes<\/h3>\n\n\n

    Comment rembourser le produit ?<\/h3>\n\n\n

    Le client a le droit de r\u00e9silier un contrat sans donner de raisons dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est entr\u00e9 en possession du produit command\u00e9 ; \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle un tiers autre que le transporteur ou une personne indiqu\u00e9e par le client est entr\u00e9 en possession du produit command\u00e9, ou ; \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est entr\u00e9 en possession du dernier produit.<\/p>\n\n\n

    Le client peut manipuler et inspecter le produit dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir sa nature, ses caract\u00e9ristiques et son fonctionnement. Pour obtenir un remboursement complet, le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, avec le sceau int\u00e9rieur inviolable intact. Veuillez \u00e9galement consulter la section \u00ab\u00a0Remboursements - exceptions\" ci-dessous pour conna\u00eetre la position sur les produits botaniques scell\u00e9s. <\/p>\n\n\n

    L’intention du client de se r\u00e9tracter du contrat doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e par e-mail ou par courrier conform\u00e9ment aux instructions ci-dessous. Le client doit d\u00e9clarer la r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date d’entr\u00e9e en possession du produit<\/strong>. Apr\u00e8s avoir d\u00e9clar\u00e9 la r\u00e9tractation, le client dispose d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 (quatorze) jours<\/strong> pour renvoyer le produit au vendeur. Un mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation est disponible sur demande en envoyant un courriel \u00e0 contact@kavaeurope.eu.<\/strong> <\/p>\n\n\n

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    1. Envoyez un e-mail \u00e0 contact@kavaeurope.eu<\/u><\/strong> en utilisant le formulaire suivant :<\/li>\n\n<\/ol>\n\n\n