Règlement
Le magasin en ligne de Kava Europe, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : kavaeurope.pl et kavaeurope.pl, est géré par la société Pacific Elixir Sp. z o.o. avec son siège social à Varsovie, inscrite au Registre Judicaire National sous le numéro 0000759551, NIP : 5242928576, REGON 381887539
Livraisons et retours
Exécution du contrat
Les commandes sont exécutées dans les 48 heures à compter du moment où le paiement est crédité sur notre compte, hors jours fériés.
Nous utilisons les services des transporteurs suivants pour livrer les commandes : Inpost, Poczta Polska (la Poste polonaise)
Le Client a également la possibilité de venir chercher le produit commandé en personne après avoir sélectionné l'option appropriée dans le formulaire de commande. Le produit peut être repris dans un délai de 7 jours à compter de la date de passation de la commande et du paiement.
Suivi de votre commande
Si le transporteur fournit un numéro de suivi, nous mettrons à jour votre commande avec les informations de suivi. Veuillez noter que dans le cas des certaines commandes dont le transport est assuré par la Poste polonaise : Poczta Polska il n’y a pas de possibilité de suivre l'expédition.
Frais d'expédition
Le montant de la facture pour l'expédition de votre commande dépend du poids de vos produits et de votre emplacement. Avant l’exécution de la commande ne soit exécutée, nous allons afficher le coût total décomposé en livraison et prix du produit. Si vous n'acceptez pas les frais de livraison, vous avez la possibilité d'annuler la commande.
Commande de plusieurs produits
Si vous achetez des produits dont certains ne seront pas disponibles, nous vous enverrons des produits qui sont en stock. Lorsque le reste des produits sera disponible, nous vous enverrons le reste de la commande. Il n'y aura pas de frais supplémentaires pour la deuxième expédition.
Retours et échanges
Comment retourner un produit
Le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Ce délai commence à compter de la remise du Produit au Client ou à une autre personne que le transporteur, désigné par lui.
Pour retourner le produit, le produit doit être dans son emballage d'origine, non utilisé, non ouvert, sauf en cas de défaut de fabrication de l'emballage.
Le désir de retourner le produit doit être avisé par e-mail ou par courrier conformément aux instructions ci-dessous. Pour que le retour soit accepté, les produits achetés doivent être retournés dans les 14 jours à compter de la date d'achat. 14 (fourteen) days from the date of the purchase.
- Envoyez un e-mail à l'adresse suivante : contact@kavaeurope.eu avec les renseignements suivants :
- motif de retour (facultatif)
- numéro de la commande
- informations relatives au client et ses données bancaires - compte bancaire sur lequel le remboursement doit être effectué (en l'absence d'informations, le remboursement sera effectué sur le même compte bancaire à partir duquel le paiement a été effectué).
- Envoyez l'article retourné à l'adresse suivante :
Pacific Elixir sp. z o. o.
Czerniakowska 73/79
00-718 Warsaw
- Joignez au colis une lettre signée indiquant le motif de retour (facultatif) et le récépissé ou la facture originale.
Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce qu'une preuve de son retour lui soit fournie, selon la première éventualité.
Le Client doit retourner le produit à l'adresse du Vendeur indiquée dans le présent Règlement, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de la résiliation du contrat. Le délai sera respecté si le Client renvoie le Produit dans un délai de 14 jours. Le Client supporte les frais directs de retour du Produit, y compris les frais de retour du Produit, si, en raison de sa nature, le Produit n'a pas pu être retourné par courrier ordinaire.
Retours - exceptions
Le Client n'a pas le droit de résilier un contrat conclu à distance dans le cadre d'une transaction si l'objet de cette transaction est un article livré dans un emballage fermé, qui ne peut être retourné après ouverture de l'emballage pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison.
Échanges
Si le produit est dans son état originaire non ouvert, il sera éligible à un échange contre un autre produit de valeur égale ou inférieure pour un rechargement en ligne.
Activités du magasin
1. Le Vendeur, dans toute la mesure permise par la loi, ne sera pas responsable des perturbations, y compris des interruptions dans le fonctionnement du Magasin, causées par un cas de Force Majeure, des actions illégales des tiers ou une incompatibilité du Magasin en ligne avec l’infrastructure technique du Client.
2. Pour naviguer dans le magasin on ne doit pas créer de Compte. Le Client peut passer des commandes des Produits offerts par le Magasin soit après la création d'un Compte, soit en fournissant ses données personnelles et l'adresse permettant d’exécuter la Commande sans créer de Compte.
3. Les prix indiqués par le Magasin sont les prix en zlotys polonais et sont des prix bruts (TVA comprise).
Créer un compte dans le magasin
- Pour créer un compte dans le magasin, vous devez remplir le formulaire d'Inscription. Il est nécessaire de fournir les données suivantes : Nom, prénom, adresse de livraison.
- La création d'un compte dans le magasin est gratuite.
- On peut se connecter au Compte en saisissant le login et le mot de passe définis dans le Formulaire d'Inscription.
- Le Client peut à tout moment, sans donner de motif et sans encourir de frais, supprimer le Compte en adressant une demande au Vendeur, notamment par e-mail ou par écrit à l'adresse suivante : Pacific Elixir Sp. z o.o., ul. Czerniakowska 73/79, 00-718 Varsovie
Exécution du contrat de vente
- La conclusion du contrat de vente entre le Client et le Vendeur a lieu après que le Client a passé une commande en utilisant le formulaire de commande dans le magasin en ligne.
- Après avoir passé la Commande, le Vendeur confirme immédiatement sa réception et accepte la Commande pour exécution. La confirmation de la réception de la Commande et son acceptation pour exécution s'effectuent par l'envoi au Client d'un courriel à l'adresse e-mail du Client fournie lors de la Commande. Ce message doit contenir au moins la confirmation de la réception de la Commande et de son acceptation pour l'exécution ainsi que la confirmation de la conclusion du contrat de vente. Dès la réception du courriel par le Client, le Contrat de vente est conclu entre le Client et le Vendeur.
- Si le Client choisit :
- paiement par virement bancaire, paiement électronique ou paiement par carte de crédit, le Client est tenu d'effectuer le paiement dans les 12 heures à compter de la conclusion du contrat de vente – dans le cas contraire la commande sera annulée.
- paiement en espèces lorsque le Client va retirer les produits commandés en personne, le Client est tenu d'effectuer le paiement à la livraison dans les 7 jours à compter de la date de réception des informations que les produits sont prêts pour être retirés du magasin.
- Si le Client a choisi un autre mode de livraison, le Produit sera expédié par le Vendeur dans les 48 heures, hors jours non ouvrables, selon le mode choisi par le Client lors de la passation de la Commande.
- Si les Produits sont commandés avec les dates de livraison différentes, la date de livraison sera le délai le plus long indiqué.
Voies extrajudiciaires de traitement des plaintes et de régler des litiges
Des informations détaillées sur la possibilité d'utiliser des moyens extrajudiciaires de traiter des plaintes et de régler des litiges par le Client ainsi que les règles de faire recours à ces procédures sont disponibles dans les bureaux et sur les sites Internet des médiateurs municipaux pour la protection des consommateurs, des organisations sociales dont les tâches statutaires incluent la protection des consommateurs, des Inspections Commerciales de voïévodie et sur les sites Internet aux adresses suivantes de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs :
- a) Regional and Municipal Consumer Ombudsmen
- b) Non-government organizations dedicated to consumer rights,
- c) Trade Inspectorate,
- d) Office for Competition and Consumer Protection
http://www.uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php; http://www.uokik.gov.pl/sprawy_indywidualne.php
http://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php
Données personnelles
- Le Vendeur – la société Pacific Elixir Sp. z o.o est l'administrateur des données personnelles des Clients collectées par l’intermédiaire du Magasin en ligne.
- Les données personnelles des Clients collectées par l'administrateur par l’intermédiaire du Magasin en ligne sont collectées afin d’exécuter le contrat de vente, et si le Client donne son accord - également à des fins de marketing.
- Les destinataires des données personnelles des Clients du Magasin en ligne peuvent être les personnes suivantes :
- - dans le cas d'un Client qui utilise le mode de livraison par la poste ou par courrier, l'Administrateur fournit les données personnelles relatives au Client au transporteur ou à l'intermédiaire sélectionné qui effectue l'expédition à la demande de l'Administrateur.
- dans le cas d'un Client qui utilise la méthode de paiement électronique ou la méthode de paiement avec une carte de paiement, l'Administrateur fournit les données personnelles relatives au Client à une personne sélectionnée qui gère les paiements ci-dessus dans le Magasin en ligne.
- Le Client a le droit d'accéder à ses données et de les corriger.
- La fourniture de données personnelles est volontaire, mais le fait de ne pas fournir les données personnelles indiquées dans le Règlement qui sont nécessaires à la conclusion d'un contrat de vente entraîne l'impossibilité de conclure ce contrat.
Dispositions finales
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement. Le Vendeur informera le Client de chaque modification au moins 7 jours à l'avance.
- Dans les matières non régies par la par le présent Règlement s'appliquent les dispositions généralement applicables du droit polonais, en particulier : le Code civil, la Loi sur la fourniture de services électroniques, la Loi sur les droits des consommateurs et la Loi sur la protection des données personnelles.
- Le Client a le droit d'utiliser des moyens extrajudiciaires pour traiter les plaintes et régler des litiges. A cet effet, le Client peut introduire une réclamation via la plateforme internet ODR (Online Dispute Resolution - Résolution des litiges en ligne) de l’Union européenne disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr